Le présent règlement a pour objet de :
- Définir les conditions générales de participation au projet « Des Voiles Toi »
- Garantir une connaissance partagée des informations
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des participants sans restriction ni réserve.
Article 1 : Organisation du projet
La société Team Winds Méditerranée (Siret : 50157050100038 ; RCS : MARSEILLE) organise l’appel à projet « Des Voiles Toi » dans le cadre de sa démarche RSE et afin de promouvoir des causes en adéquation avec ses valeurs entrepreneuriales.
Article 2 : Objet du projet
Team Winds Méditerranée s’engage à mettre à disposition de 15 organismes à but non lucratif des espaces publicitaires sous la forme de panneaux textiles accrochés sur les grand-voiles de régate de sa flotte (exemples ci joints). Ces panneaux, de dimensions totales de 225 x 120 cm, seront mis en forme et fabriqués par Team Winds.
Les organisations participant à ce projet s’engagent à payer la fabrication des panneaux textiles à prix coûtant, soit 295€ HT par bateau (recto et verso de chaque grand-voile). Pour les organisations reconnues d’utilité publique et pouvant émettre des reçus fiscaux, cette participation peut être prise en compte dans le cadre d’un mécénat d’entreprise.
Le dépôt de candidature des participants implique leur acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Date et durée
L’appel à projet se déroule du 16 janvier 2020 au 27 mars 2020. Team Winds Méditerranée se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation
4.1 Conditions de participation
L’appel à projet est ouvert à toutes organisations à but non lucratif exclusivement (ci-après participants), nationales et internationales. Nous privilégierons les participants défendant des valeurs communes à celles de Team Winds Méditerranée : valeurs humanistes, à comprendre comme valorisation du collectif et de la force d’équipe, ainsi que des valeurs de respect de l’environnement. Les organisations devront être laïque et apolitique.
4.2 Validité de la participation
Toute candidature est considérée comme valide si les candidats envoient à l’adresse mail suivante : flavia.f@teamwinds.com et AVANT le 7 février 2020 :
- Un texte témoignant de leur motivation réelle pour ce projet de 400 mots maximum
- Une proposition graphique sur un visuel proportionnel au panneau futur et à son homothétie (225 x 130 cm) composée d’un logo (1/3 de l’espace) et d’un slogan explicatif de 60 caractères maximum espaces compris (2/3 de l’espace).
Article 5 : Désignation des organisations sélectionnées
Un jury composé des membres de Team Winds Méditerranée sélectionnera conformément aux critères définis à l’article 4.1 les 15 causes à exposer sur leurs grand-voiles le 21 février 2020. Les résultats seront annoncés par message privé aux sélectionnés, dans la semaine qui suit la prise de décision. Ils seront ensuite dévoilés au grand public, lors de la régate Massilia Cup le 27 mars 2020 à Marseille.
Article 6 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de cet espace publicitaire offert par Team Winds Méditerranée, les organismes retenus autorisent Team Winds Méditerranée à utiliser, diffuser et reproduire les images capturées dans le cadre de ses événements ou des événements où ses bateaux seront présents, faisant figurer les logos des sélectionnés et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette utilisation, diffusion et/ou reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation ou contrepartie. A cet égard, les sélectionnés garantiront Team Winds Méditerranée qu’ils sont bien titulaires des droits sur leur nom, logo et/ou marque.
Article 7 : Données nominatives
Conformément à la loi n°78-14 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants conservent un droit d’accès à leurs données personnelles pour suppression ou modification. Toute demande devra être adressée par courrier recommandé à l’adresse suivante : Team Winds Méditerranée, c/o Team Winds, 12 bis rue des Résistants, 56470 La Trinité-sur-mer.
Article 8 : Responsabilité
Les participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de Team Winds Méditerranée, au titre de cet appel à projet, est de soumettre les noms des sélectionnés ainsi que de leur octroyer un espace publicitaire gratuit pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction, sur les grand-voiles de quinze de leurs bateaux, sous réserve que leurs participations soient conformes aux termes et conditions du présent règlement.
Article 9 : Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à l’appel à projet, devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : contact@teamwinds.com. Aucune contestation ne sera prise en compte 7 jours après l’annonce des résultats.
Article 10 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du projet